Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Anotime

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

La présente politique décrit de manière claire et concise la manière dont Anotime (« nous », « notre » ou « Anotime ») collecte, utilise, conserve, protège et divulgue les données à caractère personnel (« DCP ») des utilisateurs (« vous ») de ses services et sites Web. Elle s’applique à l’ensemble des services d’Anotime, sauf indication contraire.

Ce document est fourni à titre d’exemple et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez sa conformité avec votre conseiller juridique avant publication.

1. Responsable du traitement

Roelens Alexis EI
Nº SIREN : 893526673
Courriel : contact@anotime.com

2. Définitions essentielles

Données à caractère personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : toute opération appliquée à des DCP (collecte, conservation, consultation, transmission, etc.).

Sous‑traitant : entité qui traite des DCP pour le compte d’Anotime.

3. Catégories de données collectées

Catégorie

Exemples

Source

Données d’identification

nom, prénom, e‑mail, numéro de téléphone

formulaire d’inscription

Données de connexion

adresse IP, identifiant unique, logs

navigation sur nos services

Données de paiement

4 derniers chiffres de carte, token de paiement

prestataire de paiement

Données d’usage

préférences, interactions avec les fonctionnalités

utilisation de la plateforme

Nous ne collectons pas de données « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD sans votre consentement explicite.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Base légale (RGPD)

Fourniture et administration des services

Exécution du contrat (art. 6‑1‑b)

Facturation et prévention de la fraude

Obligation légale (art. 6‑1‑c) / Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)

Support client

Intérêt légitime

Personnalisation de l’expérience

Consentement (art. 6‑1‑a)

Envoi de communications marketing

Consentement

5. Durées de conservation

Les DCP sont conservées le temps strictement nécessaire :

Données de compte : 3 ans après la dernière activité.

Pièces justificatives comptables : 10 ans (obligation légale).

Logs techniques : 12 mois.

Cookies : durée précisée dans la bannière cookies.

6. Destinataires et transferts

Personnel habilité d’Anotime.

Sous‑traitants certifiés (hébergement, paiement, analyse).

Liste détaillée disponible sur demande.

Autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Transferts hors EEE : si applicable, encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement TLS 1.3, sauvegardes chiffrées, contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC), tests d’intrusion annuels.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@anotime.com ou par courrier à l’adresse ci‑dessus. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies et technologies similaires

La bannière cookies détaille les catégories et durées. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le Centre de préférences.

10. Prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise uniquement sur le fondement d’un traitement automatisé.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de mise à jour sera révisée. Les changements significatifs seront notifiés par e‑mail ou via la plateforme.

12. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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